Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie collecte la taxe de séjour au réel auprès des hébergements marchands du territoire, classés ou non classés.
L’intégralité des recettes de cette taxe est reversée à l’Office de Tourisme Rumilly-Albanais qui les consacre exclusivement à la promotion et au développement touristique.
Qui paye la taxe de séjour ?
Conformément à l’article L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune.
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
Sont exonérés :
-Les personnes mineures
-Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’une des communes de la collectivité
-Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par nuit
Qui collecte la taxe de séjour ?
Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux (même s’il s’agit de la résidence principale de l’hébergeur).
Le logeur perçoit la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour, avant le départ des personnes hébergées.
Le cas des opérateurs numériques (ex. Airbnb, Booking, Le bon coin…)
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.
Pour les nuitées commercialisées par leur intermédiaire, ce sont les opérateurs qui perçoivent la taxe et reversent les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour sur le territoire.
Si vous passez exclusivement par ces opérateurs, vous devez tout de même créer votre compte sur le portail taxe de séjour de façon à ce que vous soyez bien référencé.
Quand et comment payer la taxe de séjour ?
Les hébergeurs doivent déclarer chaque début de mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement le mois précédent, via la plateforme de télédéclaration : https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/CC-Rumilly/
Un recouvrement au quadrimestre est prévu avec un règlement à faire parvenir avant le :
- 31 mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
- 30 septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
- 31 janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre
Accessible à tous, la plateforme de télédéclaration dispose de tous les renseignements utiles sur la taxe de séjour. Cet espace en ligne permet également aux hébergeurs de calculer, déclarer et reverser le montant de la taxe de séjour.
L’Office de Tourisme est votre interlocuteur pour toutes questions concernant la taxe de séjour.
